G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

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41. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.
Décision 2002-04-03, a. 41.